1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site domainedecardon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– L’exploitant : SCEV Domaine de Cardon
– Siège social : 9 place de la mairie 71640 Dracy le Fort
– Capital social: 146.650 euros
– Numéro de SIREN : 792568388
– L’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Nom du directeur de la publication : Thierry Bied

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site domainedecardon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site domainedecardon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par domainedecardon.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site domainedecardon.fr est mis à jour régulièrement par webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site domainedecardon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site domainedecardon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site domainedecardon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site domainedecardon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La société

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site domainedecardon.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur le site (formulaire de contact, compte client, commandes) sont traitées par la SCEV Domaine de Cardon conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Leur usage, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@domaine-de-cardon.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site domainedecardon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société. Cependant, La société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de votre visite, des cookies (petits fichiers enregistrés par votre navigateur) peuvent être déposés sur votre appareil. À votre premier passage, un bandeau vous permet de les accepter ou de continuer sans les accepter, aussi simplement l’un que l’autre. Sans votre accord, seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

Cookies nécessaires (déposés sans consentement) :

• hv_consent : mémorise votre choix concernant les cookies, 6 mois ;
• wp-wpml_current_language : langue d’affichage du site, 24 heures ;
• awarStatus : confirmation de votre majorité avant l’accès aux fiches des vins, 90 jours ;
• cookies de session WooCommerce : contenu de votre panier et de votre commande, 48 heures au plus ;
• Google reCAPTCHA, sur le formulaire de contact uniquement : protection contre les envois automatisés.

Mesure d’audience (avec votre accord) :

• Google Analytics (_ga, _ga_*) : statistiques de fréquentation (pages vues, durée de visite, provenance), 13 mois ;
• WooCommerce (sbjs_*) : provenance de la visite (moteur de recherche, réseau social, lien direct) pour la rattacher à une éventuelle commande, le temps de la visite.

Publicité (avec votre accord) :

• Google Ads : mesure de l’efficacité de nos annonces Google, cookies déposés par Google, 90 jours au plus ;
• Meta (_fbp, _fbc) : mesure de l’efficacité de nos publicités Facebook et Instagram, 90 jours.

Google et Meta peuvent traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Votre choix est conservé 6 mois, puis le bandeau vous est de nouveau proposé. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou ici : modifier mes choix. Vous pouvez aussi supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site domainedecardon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).